DGCCRF et à GENDARMERIE 0480160092 / +33480160092
Nom: DGCCRF et à GENDARMERIE afficher plus...
Évaluations: 5
Appréciation: non fiable, Appel suspect, vérifie les commentaires!
Angelique a écrit: Appel qui a raccroché lorsque j'ai répondu. En rappelant, je suis tombée sur une boite vocale indiqu... tous
Détails concernant le numéro
Ville/Pays: Haute-Savoie, Isère, Savoie - FranceNuméro: 04 80 16 00 92
International:
Titulaire et adresse : En savoir plus
Score tellows pour +33480160092
Répartition des types d'appel et des noms des appelants dans les évaluations
Types d'appel:
Inconnu 4 Rapports |
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Publicité agressive 1 Rapports |
Nom:
inconnu 4 Rapports |
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DGCCRF et à GENDARMERIE 1 Rapports |
Position approximative de l'appelant
Qui appelle avec le 0480160092 ?
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DELABROSSE Philippe a signalé le numéro +33480160092 comme étant DGCCRF et à GENDARMERIE.
A envoyer à DGCCRF et à GENDARMERIE pour ces appels répétitifs.
Délit d’appels téléphoniques malveillants : L’infraction peut consister à appeler à plusieurs reprises et de façon malveillante autrui. En effet, selon un arrêt rendu le 4 mars 2003 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, deux appels successifs suffisent ici à caractériser la réitération. Ainsi, le caractère malveillant de l’appel semble renvoyer ici à son contenu. Ensuite, l’infraction peut consister à faire du bruit dans le but d’agresser autrui. Aussi, la condition de réitération n’est alors plus exigée, ce qui signifie qu’a priori, un seul acte peut suffire, surtout s’il est intempestif ou continu.
https://www.cabinetaci.com/le-delit-d-appels-telephoniques-malveillants/
LE HAVRE, le 11 Décembre 2020. -
Nouvelle notation pour 0480160092
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Angelique a signalé le numéro +33480160092 comme étant inconnu.
Appel qui a raccroché lorsque j'ai répondu. En rappelant, je suis tombée sur une boite vocale indiquant le numéro de téléphone en continu.