0360840004 de Aisne, Oise, Somme

Qui appelle avec le 0360840004 ?

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   ctx a rapporté inconnu avec le numéro ‎+33360840004 comme Arnaque.

   22/11/2017 11:52

   Au 3ème appel nous a menacé de déclencher un contrôle sur la conformité de nos documents concernant l'accessibilité.

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   Pierrot a signalé le numéro ‎0360840004 comme étant inconnu.

   28/08/2017 15:56

   Toujours pareils arnaque !!!

   Répondre

   stephane richard a répondu 29/08/2017 13:14

   RAPPEL DE LA LOI : La mise en cause mensongère d'une personne, dans le but de lui nuire, est susceptible d'entraîner des poursuites pour dénonciation calomnieuse. Article 226-10 du code pénal : «La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.»
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   Guy a rapporté inconnu avec le numéro ‎+33360840004 comme Arnaque.

   26/07/2017 12:19

   Tentatives d'arnaque Accéssibilité PMR

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   STEPHANE RICHARD a répondu 23/08/2017 16:16

   Monsieur si vous etes bien GUY OLIVIER et que vous estimez que ce numero est une arnaque je vous invite a aller deposer plainte au commissariat ou en gendarmerie car vos propos sont mensongers de ce fait nous allons deposer a votre encontre un depot de plainte de maniere a retracer votre adresse ip qui permettra de vous identifier et faire valoir aupres des autorites competentes nos droits pour le prejudice subi.
   RAPPEL DE LA LOI : La mise en cause mensongère d'une personne, dans le but de lui nuire, est susceptible d'entraîner des poursuites pour dénonciation calomnieuse. Article 226-10 du code pénal : «La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.»

   stephane a répondu 30/11/2017 16:46

   mensonge je vous invite a nous contacter si notre cabinet est une arnaque.toute nos coordonnes sont afficher de maniere explicite et nous sommes disponible.
   vous etes surement une personne de mauvaise foi ou un concurrent malhonnete